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libertés

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Qu'est-ce que la liberté d'opinion ?

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La liberté d’opinion est une liberté fondamentale qui garantit à chaque individu de penser comme il le souhaite. Cette liberté ne peut être effective que si elle est accompagnée de la liberté d'expression. 

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La liberté d’opinion est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789(nouvelle fenêtre) : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi." (article 10). 

La Déclaration de 1789 précise que la liberté d'opinion ne s'exerce pas seulement dans la vie politique, elle s'étend à la liberté religieuse (liberté de croire ou de ne pas croire).

Figurant parmi les droits de l'homme, la liberté d'opinion est garantie par la "force publique" (article 12). Cette protection n'a pourtant pas empêché que la liberté d'opinion soit remise en cause sous la Restauration (1814-1815 et 1824-1830) ou le régime de Vichy (1940-1944), par exemple. 

Avec quelles libertés est-elle complémentaire ?

L'opinion devient une liberté à condition qu'il soit possible de la faire connaître sans être inquiété, comme l'indique l'article 11 de la DDHC : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". 

Ainsi, dans le respect des libertés d'autrui, la liberté d'opinion est indissociable de : 

  • la liberté d’expression, redéfinie par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) comme "la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière" (article 10). De cette liberté découlent celles de la presse, de la communication audiovisuelle et numérique (qui excluent les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre) ;

  • la liberté d’association, affirmée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association(nouvelle fenêtre) qui dispose que "les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable" (article 2) afin de mettre en commun "leurs connaissances ou leur activité" dans un but non lucratif. Cette loi, qui implique également la liberté de réunion, donne lieu à la création des premiers partis politiques en France ;

  • la liberté de manifestation(nouvelle fenêtre) qui, selon une décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995, se rattache au "droit d'expression collective des idées et des opinions". Cette liberté permet à des personnes soutenant une cause ou une opinion de l’exprimer collectivement dans la rue (dans le respect des règles de maintien de l’ordre public). 

Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ?

Les libertés et les droits fondamentaux sont des piliers importants de la démocratie. Ils bénéficient d’une protection particulière.

 

La protection des libertés et des droits fondamentaux

En France, la Constitution de 1958(nouvelle fenêtre) ne mentionne pas la notion de "droits fondamentaux" et ne comporte pas de liste complète de ces droits, à la différence de pays comme l’Espagne ou l’Italie.

Cependant, la garantie constitutionnelle des libertés et des droits fondamentaux est assurée par le préambule de la Constitution. Le préambule fait référence à trois sources : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen(nouvelle fenêtre) de 1789, le préambule de la Constitution de 1946(nouvelle fenêtre) et la Charte de l'environnement. Le Conseil constitutionnel a fortement contribué au respect de ces droits par sa définition du bloc de constitutionnalité.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE) est une autre source de droits fondamentaux. Adoptée en 2000, elle est désormais obligatoire pour les États membres et les institutions de l’Union européenne. Les juridictions françaises et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sont chargées d’en assurer l’application.  

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) a été adoptée en 1950 par le Conseil de l’Europe. Elle contient des droits, que les juridictions françaises doivent protéger, de même que la Cour européenne des droits de l’homme.

Les différentes catégories de libertés et de droits fondamentaux

Les libertés et droits fondamentaux inscrits dans le droit français peuvent être classés en différentes catégories : 

  • les droits inhérents à la personne humaine (dits les "droits de") : ces droits, qui sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union, sont pour l’essentiel des droits civils et politiques, individuels, dont l’État a pour obligation de permettre l’exercice. Il s’agit, entre autres, de l’égalité, de la liberté, de la sûreté et de la résistance à l’oppression ;

  • les droits qui sont des aspects ou des conséquences des précédents : ainsi du principe d’égalité découlent, par exemple, le suffrage universel, l’égalité des sexes, mais aussi l’égalité devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture... Le principe de liberté induit l’existence de la liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de la liberté syndicale ainsi que du droit de grève. Le droit de propriété (art. 17 DDHC) a pour corollaire la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre (art. 4). Le droit à la sûreté (art. 2) justifie l’interdiction de tout arbitraire, la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, la protection de la liberté individuelle par la justice ;

  • les droits sociaux et économiques apparaissent dans le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public... ;

  • les droits dits "de troisième génération" (dits les "droits pour") sont par exemple énoncés dans la Charte de l’environnement, qui affirme le droit de chacun de "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (art. 1er) et qui consacre la notion de développement durable (art. 6) et le principe de précaution (art. 7).

Selon la Déclaration de 1789, l’exercice des "droits naturels de chaque homme" n’a de "bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits" (art. 4), qui "ne peuvent être déterminées que par la Loi

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